Conditions Générales de Vente (CGV) de l’Association MBC
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’auto entreprise Lili Road – La méthode MBC et ses clients dans le cadre de la prestation de services proposés par l’association.
2. Prestations
Les prestations offertes par Lili Road – La méthode MBC sont celles qui figurent sur le site internet, elles sont validées par le client. Les prestations peuvent inclure, sans s’y limiter, des séances de coaching, de formation, ou tout autre service décrit sur le devis.
La méthode MBC permet de prendre en charge les douleurs chroniques de type NEUROPLASTIQUE, sans cause organique ou structurelle. Les séances engagent la mise en place d’un processus global de mieux-être corporel et émotionnel. Elles sont un support de confort, de bien- être et de relaxation. Elle est une méthode complémentaire à la médecine traditionnelle, elle n’est en aucun cas un SUBSTITUT ou une médecine parallèle et alternative.
Avant le début de la séance, vous reconnaissez et vous nous certifiez sur l’honneur :
- Être majeur(e) ou avoir l’autorisation / être accompagné(e) d’un adulte responsable.
- Ne pas venir dans un but de consultation médicale. La méthode MBC est une méthode de coaching et de développement personnel. Elle ne prétend pas soigner ou prévenir les maladies décelées par la médecine traditionnelle (cancer…) pour lesquels elle ne pourra qu’apporter un mieux-être en améliorant la qualité de vie. En aucun cas, pendant les séances, le thérapeute de l’association ne pose un diagnostic médical, ne se substitue à un médecin ou à un pharmacien ou n’effectue une consultation médicale. Les séances ne doivent jamais avoir pour effet de retarder ou d’annuler une consultation auprès d’un médecin généraliste ou spécialiste.
- Avoir compris que ces séances ne peuvent pas assimilées à des soins médicaux ou de kinésithérapie, mais bien à des techniques de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress.
- Ne pas être enceinte.
- Ne pas avoir d’allergie connue.
- Avoir précisé à son thérapeute tous ses problèmes de santé et ses antécédents médicaux avant la première séance (problèmes cardiaques, phlébite, diabète, prise de médicaments…).
- Ne pas arrêter ses traitements médicaux en cours. Les séances sont un support d’accompagnement de bien-être et en aucun cas, elles ne se substituent à un traitement médical prescrit par un médecin.
- Ne pas avoir reçu de votre médecin, psychologue, oncologue ou kinésithérapeuthe de contre-indication au suivi de la méthode MBC. Dans certains cas, une attestation de votre médecin pourra vous être demandée. La méthode MBC peut être très utile pour apporter du confort et accompagner certains effets secondaires liés aux traitements par chimiothérapie, si votre médecin est d’accord.
- Décharger de toute responsabilité l’association MBC et ses intervenants quant à d’éventuelles conséquences, réactions physiques ou psychologiques pouvant être liées aux séances.
3. Tarifs
Les prix des séances et des prestations sont ceux définis sur le site internet et validé par le client. Tous les tarifs s’entendent en euros et sont nets de taxes.
Une séance en visioconférence ou en présentiel coûte 60 euros TTC. Dans le cas d’un pack de 10 séances, le prix d’une séance sera de 50 euros TTC, mais les séances continueront d’être payées après chaque séance. Aucun aucun engagement financier n’est demandé en amont des séances.
Le livre Bye, bye douleurs chroniques coûte 24 euros TTC + frais de port (Mondial Relay). Le droit de rétractation de 14 jours s’applique.
4. Modalités de Paiement
Les paiements sont effectués par virement bancaise sur le compte de la micro entreprise Lili Road – La méthode MBC. Sauf indication contraire, les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
5. Annulation et Report
Toute annulation ou report de séance doit être notifié par écrit au moins 48 heures à l’avance. En cas de non-respect de ce délai, Lili Road – La méthode MBC se réserve le droit de facturer la totalité de la séance annulée ou reportée. Une annulation moins de 48 heures à l’avance ne sera acceptée qu’en cas de force majeure.
6. Confidentialité des Données
Lili Road – La méthode MBC s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de services et ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers.
Lili Road – La méthode MBC s’engage à ne conserver les données personnelles collectées que le temps du suivi. Elles seront supprimées au paiment de la dernière facture.
Lili Road – La méthode MBC utilise les services du logiciel Fresha, ainsi que les sites www.facture.net et www.mondialrelay.com. Lili Road ne peut être tenue responsable de l’usage que ces plateformes feront des données qu’elles collectent dans le cadre de leur fonctionnement.
7. Responsabilité
Lili Road – La méthode MBC s’engage à fournir les prestations avec diligence et compétence. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l’exécution des prestations.
8. Force Majeure
Lili Road – La méthode MBC ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dû à un événement de force majeure.
9. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente.
10. Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
11. Modification des CGV
Lili Road – La méthode MBC se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du devis par le client.
Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, veuillez contacter Lili Road – La méthode MBC à l’adresse suivante : contact@liliroad.com
Ces CGV ont été mises à jour le 1 juillet 2024.
Lili Road – La méthode MBC, 164 Avenue Pottier, 59130 Lambersart. contact@liliroad.com, www.liliroad.com. Siret : 80507091900024
Confidentialité des Données
Lili Road – La méthode MBC s’engage à :
- Utiliser les données personnelles de ses clients uniquement dans le cadre des prestations convenues.
- Ne pas revendre, louer, ou communiquer les données personnelles à des tiers.
- Mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés.
- Permettre à ses clients d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
Pour toute question relative à la confidentialité des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : contact@liliroad.com