Conditions Générales de Vente (CGV) de l’Association MBC
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Association MBC et ses clients dans le cadre de la prestation de services proposés par l’association.
2. Prestations
Les prestations offertes par l’Association MBC sont celles qui figurent sur le devis validé par le client. Les prestations peuvent inclure, sans s’y limiter, des séances de coaching, de formation, ou tout autre service décrit sur le devis.
La méthode MBC permet de prendre en charge les douleurs chroniques de type NEUROPLASTIQUE, sans cause organique ou structurelle. Les séances engagent la mise en place d’un processus global de mieux-être corporel et émotionnel. Elles sont un support de confort, de bien- être et de relaxation.
Avant le début de la séance, vous reconnaissez et vous nous certifiez sur l’honneur :
- Être majeur(e) ou avoir l’autorisation / être accompagné(e) d’un adulte responsable.
- Ne pas venir dans un but de consultation médicale. La méthode MBC est une méthode de coaching et de développement personnel. Elle ne prétend pas soigner ou prévenir les maladies décelées par la médecine traditionnelle (cancer…) pour lesquels elle ne pourra qu’apporter un mieux-être en améliorant la qualité de vie. En aucun cas, pendant les séances, le thérapeute de l’association ne pose un diagnostic médical, ne se substitue à un médecin ou à un pharmacien ou n’effectue une consultation médicale. Les séances ne doivent jamais avoir pour effet de retarder ou d’annuler une consultation auprès d’un médecin généraliste ou spécialiste.
- Avoir compris que ces séances ne peuvent pas assimilées à des soins médicaux ou de kinésithérapie, mais bien à des techniques de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress.
- Ne pas être enceinte.
- Ne pas avoir d’allergie connue.
- Avoir précisé à son thérapeute tous ses problèmes de santé et ses antécédents médicaux avant la première séance (problèmes cardiaques, phlébite, diabète, prise de médicaments…).
- Ne pas arrêter ses traitements médicaux en cours. Les séances sont un support d’accompagnement de bien-être et en aucun cas, elles ne se substituent à un traitement médical prescrit par un médecin.
- Ne pas avoir reçu de votre médecin, psychologue, oncologue ou kinésithérapeuthe de contre-indication au suivi de la méthode MBC. Dans certains cas, une attestation de votre médecin pourra vous être demandée. La méthode MBC peut être très utile pour apporter du confort et accompagner certains effets secondaires liés aux traitements par chimiothérapie, si votre médecin est d’accord.
- Décharger de toute responsabilité l’association MBC et ses intervenants quant à d’éventuelles conséquences, réactions physiques ou psychologiques pouvant être liées aux séances.
3. Tarifs
Les prix des séances et des prestations sont ceux définis sur le devis validé par le client. Tous les tarifs s’entendent en euros et sont nets de taxes.
4. Modalités de Paiement
Les paiements sont effectués selon les modalités spécifiées sur le devis. Sauf indication contraire, les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
5. Annulation et Report
Toute annulation ou report de séance doit être notifié par écrit au moins 48 heures à l’avance. En cas de non-respect de ce délai, l’Association MBC se réserve le droit de facturer la totalité de la séance annulée ou reportée.
6. Confidentialité des Données
L’Association MBC s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de services et ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers.
7. Responsabilité
L’Association MBC s’engage à fournir les prestations avec diligence et compétence. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l’exécution des prestations.
8. Force Majeure
L’Association MBC ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dû à un événement de force majeure.
9. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente.
10. Modification des CGV
L’Association MBC se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du devis par le client.
Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, veuillez contacter l’Association MBC à l’adresse suivante : contact@liliroad.com
Ces CGV ont été mises à jour le 1 juillet 2024.
Association MBC, 164 Avenue Pottier, 59130 Lambersart. contact@liliroad.com, www.liliroad.com. Siret : 92454216000016
Confidentialité des Données
L’Association MBC s’engage à :
- Utiliser les données personnelles de ses clients uniquement dans le cadre des prestations convenues.
- Ne pas revendre, louer, ou communiquer les données personnelles à des tiers.
- Mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés.
- Permettre à ses clients d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
Pour toute question relative à la confidentialité des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : contact@liliroad.com